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Anne-Sophie Tonin

Associée

 

  • Avocate au Barreau de Paris

Avocate depuis une quinzaine d’années, Anne-Sophie Tonin dispose d’une expérience significative en contentieux commercial, interne et transfrontalier, en arbitrage international et en modes alternatifs de règlement des conflits.

Elle conseille et représente une clientèle française et internationale tant au stade précontentieux que contentieux, dans des secteurs économiques variés tels l’agroalimentaire, la construction, la défense, l’énergie, les télécommunications, le transport & logistique et l’audiovisuel. Elle a aussi développé une pratique importante en matière de risque industriel.

Anne-Sophie intervient également dans des procédures d’arbitrage interne et international, institutionnelles ou ad hoc. Elle agit aussi devant les juridictions françaises dans le cadre de contentieux ayant trait notamment à la reconnaissance, l’exécution et l’annulation de sentences arbitrales.

Anne-Sophie est listée dans Legal 500 Private Practice Arbitration Powerlist – Arbitration France 2023.

Après avoir débuté sa carrière dans un cabinet d’affaires international à Buenos Aires (Argentine), Anne-Sophie a exercé pendant de nombreuses années dans une boutique parisienne de premier plan dédiée à la résolution des litiges internes et internationaux. Elle a par la suite occupé le poste de Responsable contentieux au sein de la direction juridique d’un “Big Four” de l’audit, où elle a notamment eu à connaître d’enquêtes ouvertes par l’AMF, le H3C et les autorités judiciaires ainsi que de problématiques de compliance (lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme).

Ces diverses expériences lui ont permis d’acquérir une maîtrise de dossiers complexes dans un environnement multiculturel ainsi que d’appréhender au mieux les besoins des clients.

Exemples de dossiers traités en arbitrage international et contentieux para-arbitral :

  • Conseil d’une joint-venture composée d’une société multinationale française et d’une société algérienne dans un arbitrage CCI concernant l’exécution d’un contrat portant sur la sécurisation d’infrastructures pétrolières en Algérie
  • Conseil d’une compagnie pétrolière internationale dans un arbitrage CCI l’opposant à l’un de ses prestataires sud-américains pour l’inexécution d’un contrat de services maritimes liés à des activités d’extraction de pétrole
  • Conseil d’un Etat européen dans un arbitrage ad hoc engagé à son encontre par une entreprise étrangère pour des mesures douanières sur le fondement d’un traité bilatéral de protection des investissements
  • Conseil d’une société d’audit d’Amérique du sud dans un arbitrage CCI relatif à la résiliation du contrat par lequel elle avait adhéré à un réseau professionnel
  • Conseil de la branche énergie d’un groupe industriel international américain dans le cadre d’un contentieux, d’une médiation CCI puis d’un arbitrage CCI portant sur la construction, la livraison et l’installation de matériels d’ensembles électriques et l’intégration de systèmes électrotechniques et électroniques pour un projet de construction d’une usine de gaz naturel liquéfié au Texas
  • Conseil d’une société de télécoms française dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale contre un Etat africain, ayant conduit à des saisies d’aéronefs et d’immeubles en France et en Suisse et à un arbitrage d’urgence CCI

Exemples de dossiers traités en contentieux :

  • Conseil d’un groupe sidérurgique international dans le cadre d’un contentieux initié par un groupe industriel français relatif à la résiliation d’un contrat de transformation de gaz sidérurgiques en électricité dans une unité de traitement de gaz sidérurgiques
  • Conseil d’un groupe alimentaire international dans le cadre d’une expertise judiciaire puis d’un contentieux devant les juridictions françaises et belges relatif à des malfaçons affectant un site industriel
  • Conseil d’un groupe industriel expert mondial des métiers de l’eau dans des contentieux portant sur la rupture des relations commerciales établies avec ses transporteurs et ses façonniers de produits de traitement des eaux
  • Conseil d’un investisseur jordanien dans un contentieux relatif à l’exécution d’un protocole transactionnel portant sur le remboursement d’un prêt entre actionnaires d’une société hongkongaise et à l’activation de la caution bancaire
  • Gestion d’un contentieux initié par une société immobilière et hôtelière à l’encontre des dirigeants d’un groupe international hôtelier et de ses commissaires aux comptes pour des fautes de gestion
  • Conseil d’un groupe international de fabrication de vinyles dans la gestion de ses fournisseurs en difficulté (déclarations de créance) ainsi que dans l’élaboration et la présentation d’une offre de cession d’une société en liquidation judiciaire

Exemples de dossiers traités en sinistres et risques industriels :

  • Conseil d’un groupe américain, spécialisé dans les appareils de mesure et les compteurs, dans le cadre d’une expertise judiciaire portant sur le dysfonctionnement d’une flotte d’appareils de mesure dans le domaine de l’énergie
  • Conseil d’un groupe sidérurgique international dans le cadre d’une procédure d’expertise judiciaire relative à des désordres affectant le brise-lame du Grand port maritime de la Rochelle
  • Conseil d’un groupe industriel de gestion des eaux et des déchets dans une expertise judiciaire relative à un sinistre consécutif à la corrosion du réseau de chauffage urbain de la ville de Grenoble
    Conseil d’un groupe industriel finlandais, spécialisé dans les équipements industriels pour les secteurs des mines, de la construction et autres industries de procédés, dans le cadre d’une expertise judiciaire portant sur des dysfonctionnements affectant des groupes mobiles de broyage et de criblage
    Conseil de la branche énergie d’un groupe industriel international dans le cadre d’une expertise judiciaire relative à des défauts affectant le système d’éclairage du métro de Lille
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
  • Master 2 Professionnel de Contentieux, Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits, Université Paris II Panthéon-Assas
  • DEA de Droit International Privé et du Commerce International, Université Paris II Panthéon-Assas
  • Double formation: Maîtrise de Droit International Privé, Université Paris XI, Faculté Jean Monnet, Sceaux et Diplôme de Traducteur en anglais et espagnol juridique, ISIT (Institut Supérieur d’Interprétation et de Traduction), Paris
  • Licence de Droit – Programme Erasmus, University of Edinburgh, Faculty of Law, Edimbourg

Publications :

  • « Conflictos de interés de los árbitros. Deber de revelación y deber de declaración de los árbitros. El punto de vista del derecho francés », Anuario Latinoamericano de Arbitraje n°3, avril 2014, p. 541

Interventions :

  • « Référé et mesures conservatoires », Etats généraux de l’arbitrage – Savoir gérer le contentieux par l’arbitrage, 25 octobre 2019, Paris, CNBF
  • « Conflicto de leyes aplicables al arbitraje », 5ème Forum international de l’arbitrage CCI, 24 et 25 juin 2019, Saint-Domingue, République Dominicaine, Comité CCI de Saint-Domingue

Interventions académiques:

  • Cours en droit de l’arbitrage international, Master 2 Contentieux des affaires, Université Paris X-Nanterre (2018-2019)
  • Cours sur la comparaison des systèmes juridiques de common law et de civil law, Master 2 Traduction Économique et Juridique, Université Cergy-Pontoise (2016-2017)
  • Cours sur la comparaison des systèmes juridiques de common law, Programme « Communication juridique interculturelle », HEDAC / ISIT, Versailles (2012-2014)