Lead up est un cabinet boutique parisien dédié au règlement des litiges. Nous conseillons des entreprises, des investisseurs, des États et des entités publiques dans des contentieux internationaux et nationaux complexes. Notre pratique couvre l’arbitrage international, le contentieux de l’arbitrage, le contentieux des affaires, les modes alternatifs de règlement des conflits et les contrats commerciaux, avec une expertise particulière dans les secteurs minier, énergétique, des infrastructures, de l’industrie, de la distribution et des technologies. Nous intervenons comme conseils devant les tribunaux arbitraux et les juridictions françaises, et nos avocats sont régulièrement nommés arbitres dans des procédures commerciales et d’investissement.
Expertise
Arbitrage
Arbitrage commercial
Nous conseillons demandeurs et défendeurs dans des litiges commerciaux et d’investissement régis par les principaux règlements arbitraux — la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, le CIRDI, la CNUDCI, la LCIA, la SCC, le SIAC, le HKIAC, la CIETAC, le CMAP et le Swiss Arbitration Centre — ainsi que dans des procédures ad hoc.
Nous intervenons comme conseils dans des arbitrages commerciaux internationaux issus de relations contractuelles dans des secteurs et juridictions variés. Nos dossiers concernent typiquement des contrats transfrontaliers de fourniture, de distribution, de coentreprise, d’actionnaires, EPC et de concession, avec des sièges arbitraux à Paris, Londres, Genève, Stockholm, Singapour, Hong Kong et d’autres places principales.
Nous disposons d’une expérience particulière en matière de :
- Litiges post-acquisition et post-M&A (ajustements de prix, earn-out, mise en jeu des garanties d’actif et de passif, dol et erreur)
- Litiges de construction, d’ingénierie et d’infrastructure (contrats FIDIC et EPC sur mesure, réclamations pour retard et désorganisation, litiges relatifs aux ordres de service)
- Litiges miniers et énergétiques (contrats d’exploitation conjointe, contrats de partage de production, accords d’offtake et de concession)
- Relations commerciales de long terme, réseaux de distribution et accords de franchise
- Questions fiscales soulevées dans le cadre de procédures d’arbitrage commercial
Arbitrage d’investissement
Nous représentons des investisseurs étrangers et des États dans des litiges investisseur-État engagés sur le fondement de traités bilatéraux d’investissement (TBI), d’instruments multilatéraux tels que le Traité sur la Charte de l’Énergie, des chapitres d’investissement d’accords de libre-échange, et de contrats d’investissement.
Notre pratique en arbitrage d’investissement couvre :
- Les litiges relatifs à l’expropriation (directe ou indirecte), au déni de justice et à la violation du standard de traitement juste et équitable
- Les révocations de licences minières et les modifications des codes miniers et pétroliers
- Les mesures fiscales et changements réglementaires affectant les investissements étrangers
- Les sanctions, gels d’avoirs et mesures de contrôle des changes et des capitaux
- La structuration pré-contentieuse, le treaty planning et les stratégies de notification de différend
Nos dossiers sont typiquement portés sur le fondement de la Convention CIRDI et du Règlement du Mécanisme supplémentaire, ou du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI sous l’administration de la Cour permanente d’arbitrage. Nous disposons d’une expérience particulière dans les litiges concernant des juridictions africaines, francophones et moyen-orientales.
Contentieux de l’arbitrage
Une sentence arbitrale n’existe pas dans le vide. Nous assistons nos clients dans les procédures qui l’entourent, recours contre les sentences devant les juridictions nationales, défense face à ces recours, et reconnaissance et exécution à travers les juridictions. Notre pratique s’est construite autour du siège parisien et du cadre français d’exécution, et s’étend à des stratégies internationales coordonnées impliquant plusieurs juridictions.
Recours en annulation des sentences arbitrales
Nous intervenons dans les recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation et les autres juridictions nationales du siège. Nos travaux couvrent l’ensemble des moyens prévus à l’article 1520 du Code de procédure civile (constitution irrégulière du tribunal, statuant ultra petita, non-respect du contradictoire, violation de l’ordre public international et absence de motivation), ainsi que les moyens équivalents prévus par la Loi-type CNUDCI et d’autres systèmes nationaux.
Nous assistons aussi bien les créanciers défendant la sentence que les débiteurs qui la contestent, y compris dans des affaires soulevant des questions sensibles de corruption, d’immunité souveraine, de respect du contradictoire et des pouvoirs du tribunal.
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
Nous conseillons en matière de reconnaissance et d’exécution (exequatur) des sentences arbitrales étrangères et internationales en France, et accompagnons des stratégies d’exécution coordonnées sur plusieurs juridictions. Nos travaux comprennent :
- Les requêtes d’exequatur devant la Cour d’appel de Paris
- L’exécution coordonnée contre les actifs étatiques et para-étatiques, notamment au regard de la loi Sapin II et des questions d’immunité d’exécution
- L’identification d’actifs, les saisies conservatoires et les sûretés provisoires
- La résistance à l’exécution des sentences pour des motifs d’ordre public ou de procédure
- Les stratégies fondées sur la Convention de New York de 1958 et le régime d’exécution de la Convention CIRDI
Contentieux des affaires
Nous représentons nos clients dans des contentieux commerciaux complexes devant les juridictions françaises et accompagnons des stratégies contentieuses transfrontalières coordonnées. Notre pratique contentieuse complète notre pratique arbitrale, en particulier lorsque des procédures judiciaires parallèles, des mesures provisoires ou des étapes d’exécution sont nécessaires.
Contentieux commercial
Nous traitons des litiges devant les tribunaux de commerce, cours d’appel et tribunaux judiciaires, notamment :
- Responsabilité contractuelle et précontractuelle
- Litiges entre actionnaires, contentieux de coentreprise et gouvernance d’entreprise
- Litiges relatifs à la distribution et à l’agence commerciale
- Responsabilité délictuelle, y compris dans les contextes transfrontaliers
- Actions en dommages-intérêts fondées sur le droit de la concurrence
- Responsabilité des dirigeants
Risques industriels
Nous conseillons les exploitants industriels, leurs assureurs et leurs sous-traitants sur les litiges issus d’incidents industriels, responsabilité du fait des produits, contentieux environnemental, sinistres de grande ampleur et contentieux sériels. Nos travaux comprennent l’articulation entre procédures civiles, pénales et réglementaires, ainsi que la participation aux procédures d’expertise judiciaire et la coordination transfrontalière lorsque l’incident présente une dimension internationale.
Exécution de décisions de justice
Nous conseillons en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers en France au titre du Règlement Bruxelles I bis, de la Convention de Lugano et du régime de droit commun applicable aux jugements de pays tiers. Nous assistons également les parties qui résistent à l’exécution, le cas échéant pour des motifs d’ordre public ou de respect du contradictoire.
Mesures urgentes et provisoires
Nous obtenons et combattons des mesures urgentes et provisoires, notamment :
- Saisies conservatoires sur actifs, comptes bancaires et créances
- Référés-provision
- Référés probatoires (article 145 CPC)
- Mesures provisoires en soutien à l’arbitrage devant les juridictions françaises
- Considérations d’anti-suit et coordination avec les mesures sollicitées devant d’autres juridictions
Modes alternatifs de règlement des conflits
Le contentieux et l’arbitrage ne sont pas toujours la bonne réponse. Nous aidons nos clients à identifier, structurer et conduire les voies alternatives de résolution, qu’il s’agisse de médiation, de conciliation, d’expertise ou de négociation structurée. Plusieurs de nos avocats sont médiateurs accrédités et ont exercé comme conciliateurs commerciaux.
Médiation et conciliation commerciale
Nous représentons nos clients dans des médiations conduites sous l’égide du CMAP et de la CCI, ainsi que dans des médiations et conciliations ad hoc. Nous accompagnons la négociation, la rédaction et l’exécution des protocoles transactionnels, y compris au titre de la Convention de Singapour sur la médiation. Notre expérience couvre les litiges post-M&A, de coentreprise, entre actionnaires, de construction et de fourniture.
Négociation pré-contentieuse
Avant la cristallisation du litige, nous travaillons avec nos clients pour cartographier leurs options, préserver leurs droits et structurer leur approche. Cela comprend :
- L’évaluation stratégique du dossier et la revue des risques contentieux
- Les stratégies de notification de différend et de notification au titre des traités pour les dossiers d’investissement
- La préservation de la preuve et la stratégie de documentation contemporaine
- Les revues de confidentialité et de privilège
- La stratégie de négociation et l’assistance pendant les fenêtres de règlement pré-arbitral
Contrats commerciaux
Notre pratique de conseil en contrats commerciaux est nourrie par ce que nous voyons en contentieux. Nous rédigeons et négocions les contrats en pensant à leur potentiel contentieux, ce qui aide nos clients à anticiper, allouer et gérer le risque.
Conseil en droit des contrats et en droit international
Nous conseillons sur le droit applicable aux relations commerciales internationales, notamment au titre du Règlement Rome I, de la Convention de Vienne (CISG), des INCOTERMS et des clauses de droit applicable sur mesure. Nos travaux couvrent l’architecture des montages transfrontaliers, l’articulation entre droit national et instruments internationaux, ainsi que la stratégie en matière de conflit de lois.
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Nous rédigeons et négocions l’ensemble des contrats commerciaux internationaux, notamment :
- Contrats de vente, de fourniture et de distribution
- Contrats de coentreprise et pactes d’actionnaires
- Documentation M&A (SPA, APA, clauses de garantie d’actif et de passif)
- Contrats EPC, FIDIC et contrats de construction sur mesure
- Contrats de concession, de partage de production, d’amodiation et d’offtake dans les secteurs minier et énergétique
Nous apportons une attention particulière aux clauses de résolution des litiges — choix du for, choix du droit, escalade contractuelle, expertise et arbitrage — en les construisant pour fonctionner sous tension, et non comme une simple clause de style.
Gestion des contrats
Nous assistons les équipes juridiques internes dans la gestion des relations contractuelles, notamment :
- Audits et revues d’exécution
- Notifications, défaillances et remèdes contractuels (révisions de prix, clauses de hardship, force majeure)
- Stratégies d’avenants et de modification
- Planification de la résiliation et de la sortie
- Ajustements post-closing et gestion des earn-out
Secteurs
Bien que notre pratique soit avant tout définie par la nature du travail, nous disposons d’une profondeur particulière dans :
- Mines et métaux (or, métaux de base, minerais critiques)
- Pétrole, gaz et énergie
- Construction et infrastructures
- Industrie et manufacture
- Distribution et biens de consommation
- Technologie et télécommunications
Nous disposons d’un focus géographique particulier sur l’Afrique de l’Ouest et subsaharienne, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Amérique latine.
FAQ
Qu’est-ce que l’arbitrage international ?
L’arbitrage international est un mode privé et contractuel de résolution des litiges transfrontaliers en dehors des juridictions étatiques. Les parties soumettent leur litige à un ou plusieurs arbitres dont la décision est obligatoire et exécutable dans plus de 170 pays au titre de la Convention de New York de 1958.
Quelle est la différence entre arbitrage commercial et arbitrage d’investissement ?
L’arbitrage commercial résout des litiges entre parties privées sur le fondement d’un contrat. L’arbitrage d’investissement résout des litiges entre un investisseur étranger et un État d’accueil, sur le fondement d’un traité bilatéral d’investissement ou d’un instrument multilatéral.
Combien de temps dure un arbitrage international ?
Un arbitrage commercial international classique prend 18 à 36 mois. Les arbitrages CIRDI durent fréquemment quatre à six ans, y compris une éventuelle phase d’annulation.
Peut-on faire appel d’une sentence arbitrale ?
Les sentences arbitrales internationales sont définitives et insusceptibles d’appel au fond. Elles peuvent toutefois être contestées par un recours en annulation au siège, sur le fondement de moyens procéduraux et d’ordre public limités.
Qu’est-ce que l’exequatur en France ?
L’exequatur est la procédure par laquelle un jugement étranger ou une sentence arbitrale internationale se voit reconnue force exécutoire en France. Pour les sentences arbitrales, l’exequatur est demandé devant la Cour d’appel de Paris.
Qu’est-ce qu’un litige post-acquisition ?
Un litige post-acquisition naît après le closing d’une opération M&A. Il porte typiquement sur les ajustements de prix, les earn-out, la mise en jeu des garanties d’actif et de passif, ou des allégations de dol.
Où Lead up est-il situé ?
Lead up est situé à Paris, 12 rue Tronchet, 75008. Nous intervenons pour des clients dans le monde entier.