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Décret n° 2026-741 réforme du droit de l'arbitrage France

Spotlight #25 : La révision 2026 du règlement d’arbitrage CCI

La révision 2026 du règlement d'arbitrage CCI, approuvée le 23 mars 2026 et applicable à compter du 1er juin 2026, redéfinit en profondeur la conduite des procédures arbitrales internationales. Dans ce Spotlight, nous présentons les principales évolutions et leurs conséquences pratiques pour les entreprises et