SPOTLIGHT #24 : Litiges post-acquisition en Afrique — risques juridiques et comment les gérer
Avril 2026
Le Spotlight #24 de Lead up porte sur la montée en puissance des litiges post-acquisition liés à des opérations réalisées sur le continent africain. Il analyse les risques juridiques que les acheteurs, les vendeurs et leurs conseils doivent anticiper et maîtriser. Pourquoi ce choix ? Parce que Lead up s’engage à proposer à ses clients les solutions les plus innovantes en matière de règlement des différends. Nous partageons ici notre analyse d’une tendance de fond qui s’impose de plus en plus dans la pratique commerciale en Afrique.
Un secteur sous pression : activité M&A en Afrique et ses suites juridiques
L’Afrique a été le théâtre de certaines des opérations d’entreprises les plus marquantes de ces dernières années. Début 2026, Egis, groupe européen d’ingénierie et d’infrastructure présent sur le continent depuis plus de 75 ans, a annoncé le transfert de six de ses filiales africaines, au Cameroun, à Madagascar, au Sénégal, au Kenya, en Côte d’Ivoire et au Rwanda, à une entité indépendante nouvellement créée, Infras, dans le cadre d’un management buyout conduit par l’ancien directeur général d’Egis Africa. Egis a décrit cette opération comme un recentrage stratégique sur les grands projets d’ingénierie, de concession et d’exploitation, tout en maintenant une présence dans 25 pays africains.
En 2022, la cession de Bolloré Africa Logistics à MSC pour environ 5,7 milliards d’euros a reconfiguré le paysage portuaire et logistique en Afrique de l’Ouest et du Centre. Selon le Maritime Executive, des procédures judiciaires avaient été engagées en France dès 2025 à l’initiative d’un collectif d’ONG, sur le fondement d’une loi française de 2021 permettant de rediriger vers les communautés affectées les produits d’actes de corruption. En 2024, la tentative d’OPA de BHP sur Anglo American — évaluée jusqu’à environ 38,6 milliards de livres sterling et finalement retirée après trois refus — a illustré la complexité structurelle et réglementaire des opérations portant sur des actifs sud-africains. Les dispositifs d’examen d’intérêt public peuvent imposer des conditions substantielles et incertaines aux acquéreurs.
Ces opérations sont significatives non seulement par leur ampleur, mais aussi par les questions juridiques qu’elles soulèvent quant à ce qui se passe après la réalisation d’une transaction. Les litiges post-closing sont une caractéristique inhérente à tout M&A complexe. Le contexte africain amplifie ce risque : la diversité des cadres réglementaires, les pouvoirs gouvernementaux en matière de concessions et la dimension multi-juridictionnelle des opérations créent des expositions que la due diligence standard sous-estime souvent. Les données confirment la tendance : selon la Chambre de commerce de Stockholm (SCC), 2024 a enregistré un nombre record de 57 arbitrages post-M&A, le chiffre le plus élevé jamais relevé dans ce forum, avec une progression continue des dossiers internationaux d’année en année.
Exposition contractuelle : sources des litiges post-M&A
Trois déclencheurs principaux ressortent systématiquement des analyses : (i) les violations de déclarations et garanties (D&G), (ii) les litiges sur les earn-outs, et (iii) le risque réglementaire et gouvernemental.
Les violations de D&G surviennent lorsque l’activité acquise ne correspond pas aux engagements contractuels du vendeur au moment de la signature, exactitude des états financiers, absence de passifs non divulgués, conformité réglementaire ou titre sur les actifs. Selon l’American Bar Association, environ un tiers des litiges post-closing dans le monde trouvent leur origine dans des violations alléguées de D&G. La situation Bolloré/MSC illustre un risque connexe souvent sous-estimé : l’acheteur peut se retrouver impliqué dans des procédures liées aux actes du vendeur antérieurs au closing. La portée des couvertures D&G et des clauses d’indemnisation constitue le principal outil de gestion de cette exposition.
Les clauses d’earn-out, qui subordonnent une partie du prix d’acquisition à des indicateurs de performance post-closing, sont de plus en plus répandues : elles figureraient dans environ un tiers des transactions en 2023, contre 21 % l’année précédente. Leur subjectivité, notamment lorsque les indicateurs sont fondés sur l’EBITDA ajusté, combinée au contrôle quotidien de l’acheteur sur l’entreprise acquise, en fait une source fiable de contentieux post-closing. Le choix entre expertise et arbitrage pour résoudre les litiges d’earn-out est déterminant : les deux mécanismes produisent des résultats fondamentalement différents, ajustement de prix d’un côté, dommages compensatoires de l’autre, et la bonne option dépend de la nature du désaccord sous-jacent.
Le risque réglementaire, celui que l’action gouvernementale affecte la valeur ou l’exploitabilité d’une entreprise acquise après le closing, est particulièrement présent dans les M&A africains, même s’il est loin d’en être l’apanage. La suspension de la concession Tollcam affectant Egis et les conditions attachées à l’opération BHP/Anglo American illustrent toutes deux la manière dont l’exercice de l’autorité souveraine peut déclencher des réclamations se chiffrant en centaines de millions, et combien l’allocation de ce risque dans le SPA est déterminante.
Recommandations pratiques
Six mesures ciblées permettent de réduire sensiblement le risque et le coût des litiges post-acquisition dans les transactions africaines. Le tableau ci-dessous fait correspondre chaque risque à l’action contractuelle recommandée.
| # | Recommandation | Risque | Mécanisme contractuelle dans le SPA |
|---|---|---|---|
| 1 | Conduire une due diligence réglementaire propre à chaque juridiction | Instabilité des concessions ; conditions d’examen d’intérêt public ; exigences d’actionnariat local | Périmètre des D&G et des clauses d’indemnisation |
| 2 | Rédiger les D&G pour couvrir les risques réglementaires et de conformité antérieurs au closing | Exposition de l’acheteur aux actes du vendeur avant le closing ; actions réglementaires (ex. Bolloré/MSC) | Garanties expresses sur les actes antérieurs ; carve-outs d’indemnisation pour les risques réglementaires connus |
| 3 | Définir les indicateurs d’earn-out avec une précision chirurgicale | Litiges nés de définitions vagues de l’EBITDA et du contrôle de l’acheteur sur les opérations post-closing | Définitions détaillées des indicateurs ; méthodologie comptable de référence ; calculs illustratifs ; mécanisme de résolution des différends par étapes |
| 4 | Anticiper les procédures parallèles dans les clauses d’indemnisation | Chevauchement entre enquêtes réglementaires, réclamations de tiers et litiges d’indemnisation au titre du SPA | Allocation du contrôle de la défense ; obligations de notification et de coopération ; déclenchement de l’indemnisation lié à l’issue des procédures tierces |
| 5 | Choisir un siège d’arbitrage neutre et internationalement reconnu dès la rédaction | Risque d’exécution ; incertitude juridictionnelle dans les transactions africaines multi-pays | Clause ICC, LCIA, CAIP, SCC ou Swiss Rules ; Paris, Londres, Genève comme siège (Convention de New York : 172 États) ; durée moyenne de résolution : 209 jours (SCC 2024) |
| 6 | Coordonner les conseils M&A et contentieux dès le départ | Arbitrages de concession, enquêtes réglementaires ou réclamations de tiers en cours ou prévisibles, affectant la structure de la transaction | Due diligence conjointe M&A et contentieux ; allocation des responsabilités et clauses de résolution des différends dans le SPA rédigées en tenant compte des procédures en cours |
Spotlights Lead up associés : Spotlight #22 (clauses de force majeure et de hardship dans les contrats d’énergie et d’infrastructure) et Spotlight #23 (risque contractuel et exposition aux litiges pour les sociétés minières face à la volatilité du prix du pétrole).
Lead up accompagne les entreprises actives en Afrique, dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, des ressources naturelles, de la logistique et des services financiers, dans la gestion des risques juridiques liés aux transactions M&A, de la due diligence et de la négociation du SPA jusqu’à la gestion des litiges post-closing et à l’arbitrage international. Si vous structurez une transaction ou faites face à un litige post-closing, contactez-nous à contact@leadup-avocats.com ou consultez nos pages expertises.
Les litiges post-closing sont une composante inhérente aux opérations M&A complexes. La complexité réglementaire et la dimension multi-juridictionnelle des opérations rendent une assistance juridique précoce et coordonnée particulièrement précieux.