Contrats commerciaux

Notre pratique de conseil en contrats commerciaux est nourrie par ce que nous voyons en contentieux. Nous rédigeons et négocions les contrats en pensant à leur potentiel contentieux, ce qui aide nos clients à anticiper, allouer et gérer le risque.

Conseil en droit des contrats et en droit international

Nous conseillons sur le droit applicable aux relations commerciales internationales, notamment au titre du Règlement Rome I, de la Convention de Vienne (CISG), des INCOTERMS et des clauses de droit applicable sur mesure. Nos travaux couvrent l’architecture des montages transfrontaliers, l’articulation entre droit national et instruments internationaux, ainsi que la stratégie en matière de conflit de lois.

Négociation et rédaction de contrats commerciaux

Nous rédigeons et négocions l’ensemble des contrats commerciaux internationaux, notamment :

Contrats de vente, de fourniture et de distribution
Contrats de coentreprise et pactes d’actionnaires
Documentation M&A (SPA, APA, clauses de garantie d’actif et de passif)
Contrats EPC, FIDIC et contrats de construction sur mesure
Contrats de concession, de partage de production, d’amodiation et d’offtake dans les secteurs minier et énergétique

Nous apportons une attention particulière aux clauses de résolution des litiges — choix du for, choix du droit, escalade contractuelle, expertise et arbitrage — en les construisant pour fonctionner sous tension, et non comme une simple clause de style.

Gestion des contrats

Nous assistons les équipes juridiques internes dans la gestion des relations contractuelles, notamment :

Audits et revues d’exécution
Notifications, défaillances et remèdes contractuels (révisions de prix, clauses de hardship, force majeure)
Stratégies d’avenants et de modification
Planification de la résiliation et de la sortie
Ajustements post-closing et gestion des earn-out