SPOTLIGHT #10 : Le nationalisme des ressources en Afrique
Cette édition porte sur le nationalisme des ressources en Afrique subsaharienne. Les gouvernements militaires du Mali, de la Guinée, du Niger et du Burkina Faso renforcent leur contrôle sur les ressources naturelles. Cette tendance remodèle le cadre juridique et contractuel applicable aux investisseurs étrangers.
Lead up Spotlight analyse chaque mois les développements clés en matière de résolution des litiges dans les secteurs que nous servons. Nous partageons notre analyse avec nos clients, confrères et partenaires.
Nationalisme des ressources : Définition et contexte
Le nationalisme des ressources désigne la politique par laquelle un État renforce son contrôle sur l’exploitation des ressources naturelles par des entreprises étrangères. Il prend généralement trois formes :
• Restrictions discriminatoires à l’encontre des investisseurs étrangers fondées sur leur nationalité.
• Renégociation forcée des accords d’investissement et des conventions minières.
• Expropriation ou saisie d’actifs appartenant à des sociétés étrangères.
Le nationalisme des ressources n’est pas un phénomène nouveau. Mais il s’est intensifié en Afrique subsaharienne. La montée en puissance des juntes militaires a accéléré cette tendance.
Ces régimes réécrivent les règles juridiques. Ils modifient les codes miniers, les lois sur l’investissement et les cadres contractuels. L’objectif est de transférer davantage de valeur des entreprises étrangères vers l’État.
Un exemple récent illustre ce risque. En juin 2024, le Niger a révoqué le permis d’exploitation de la filiale locale d’Orano sur le gisement d’uranium d’Imouraren. L’État a ensuite repris le contrôle du projet.
Comme analysé dans le Spotlight n° 7, cette démarche suit un schéma bien établi. Les États commencent généralement par réviser leurs codes miniers. Le Mali l’a fait en 2023. Le Burkina Faso a suivi en 2024. Les nouvelles dispositions légales sont parfois appliquées rétroactivement à des projets existants.
Au-delà des modifications législatives, les gouvernements militaires recourent à d’autres moyens de pression. Des rapports font état d’audits fiscaux, de suspension d’exonérations fiscales, d’enquêtes pénales et de détention de salariés de sociétés étrangères. L’objectif est de forcer des renégociations contractuelles sans procéder à une expropriation formelle.
Ces pratiques laissent les investisseurs dans l’incertitude quant à leur situation juridique. Il est essentiel de comprendre les voies de recours disponibles.
Réponse en deux étapes pour les investisseurs
Les investisseurs confrontés au nationalisme des ressources doivent généralement envisager deux types de réponses : la négociation en premier lieu, puis le contentieux si nécessaire.
1. Négociation :
La négociation est presque toujours la première étape. Elle est indispensable lorsqu’un projet est encore en activité. Mais elle comporte des risques.
Les investisseurs doivent communiquer clairement avec les autorités étatiques tout en préservant leur position juridique. Cela implique de contester par écrit les manquements allégués, de conserver une trace de toutes les interactions et d’éviter les concessions susceptibles d’emporter renonciation à des droits légaux.
La négociation peut conduire à de véritables compromis. Ceux-ci peuvent inclure des modifications aux modalités de partage des bénéfices, des ajustements aux clauses de stabilité juridique ou une participation locale accrue au projet.
La négociation perd de son efficacité dans certaines situations. Si un permis a déjà été révoqué et réattribué à un autre opérateur, le rapport de force est défavorable. Dans ce cas, le contentieux peut constituer la voie principale.
2. Contentieux :
La pression exercée par l’État peut rapidement s’intensifier. La suspension de permis et la saisie d’actifs peuvent perturber les relations commerciales. Les sous-traitants, les prêteurs et les partenaires à l’achat sont tous confrontés à l’incertitude. Cela peut déboucher sur des litiges commerciaux ou un arbitrage d’investissement à part entière.
L’arbitrage peut être un outil puissant. Il peut modifier la dynamique de négociation. Il peut contribuer à préserver la valeur actionnariale, même dans des situations politiquement difficiles. Et il peut créer un levier que la négociation seule ne peut pas procurer.
Cependant, l’arbitrage exige une préparation rigoureuse. Les investisseurs doivent notamment examiner :
- La nature du litige : arbitrage commercial ou arbitrage d’investissement.
- Les perspectives réalistes de recouvrement et d’exécution de la sentence.
- Les options de financement des frais juridiques (voir Spotlight n° 6 sur le financement par des tiers).
- Le choix d’arbitres expérimentés dans les affaires politiquement sensibles.
Le choix de la bonne stratégie juridique dès le départ est déterminant. Des erreurs commises en amont du processus peuvent limiter les options disponibles ultérieurement.
Conclusion : Atténuer les risques du nationalisme des ressources
L’instabilité politique en Afrique subsaharienne a accru les risques pour les investisseurs étrangers dans le secteur des ressources naturelles. Les renégociations forcées, les saisies d’actifs et les révocations de permis sont désormais fréquentes.
Ces risques sont sérieux. Mais ils ne sont pas insurmontables.
Les investisseurs qui agissent tôt disposent des meilleures chances de protéger leurs positions. Une stratégie claire et coordonnée, combinant négociation et arbitrage, peut limiter les pertes financières. Elle peut également protéger les opérations en cours et préserver la valeur des actifs à long terme.
Lead up accompagne les entreprises actives en Afrique subsaharienne dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, des mines et des services financiers. Nous conseillons en matière de prévention des litiges, de structuration contractuelle et d’arbitrage international.
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