Le pré-contentieux : Baptiste Rigaudeau invité de The Neutral Voice
Baptiste Rigaudeau, associé de Lead up Avocats, était l’invité de l’épisode 22 de The Neutral Voice, le podcast de The-Neutrals.ORG animé par Samung Deb Barma. L’épisode porte sur le pré-contentieux, une phase souvent négligée. Il est disponible sur YouTube et Spotify (en anglais).
Quand un désaccord devient un litige
Le basculement est d’abord comportemental. Selon Baptiste, un désaccord devient un contentieux au moment où les parties cessent d’échanger pour résoudre le problème et se contentent de protéger une position. Les signaux sont concrets : des échanges entre opérationnels soudain copiés au service juridique ou à la direction, des délais de préavis décomptés avec soin après des années d’indifférence, la mention « sous toutes réserves » dans des courriels de routine, des appels remplacés par des écrits. Dans un litige minier opposant un investisseur étranger à un État, les interlocuteurs opérationnels de l’administration avaient cessé de répondre directement bien avant le dépôt de toute demande d’arbitrage.
Qui est encore dans la pièce?
Un désaccord reste gérable tant que ceux qui connaissent le projet, ingénieurs, chefs de projet, techniciens des ministères, continuent de se parler. Lorsqu’ils sont remplacés par des juristes ou des fonctionnaires, étrangers au projet, l’escalade a généralement commencé. Deux nuances : sur les grands projets miniers, certaines questions, fiscales par exemple, appellent un traitement formel sans remettre en cause le reste du projet ; et avec les entités étatiques, l’écrit formel est souvent indispensable, car les interlocuteurs et les gouvernements peuvent changer vite.
Agir tôt et poser les questions difficiles
Dans un litige de construction en Europe du Nord, une intervention dès la phase pré-arbitrale a permis de rédiger une lettre de réclamation étayée par une analyse des retards et perturbations sur le projet de construction de l’espèce, sans exagération, uniquement des faits. Les parties ont transigé. À l’inverse, dans un autre dossier, l’impossibilité d’accéder aux sites et aux équipes a conduit à s’appuyer sur des rapports internes ; ce n’est que plus tard qu’il est apparu que certains acteurs du litige étaient proches de la partie adverse. D’où l’intérêt d’associer tôt un conseil extérieur, capable de remettre en question le discours officiel avant de bâtir une stratégie.
Choisir la bonne voie
Avant de choisir entre négociation, médiation et arbitrage, il faut relire la clause de règlement des différends, vérifier la prescription et les conditions préalables obligatoires, puis mesurer les enjeux économiques avec un expert financier connaissant le secteur, le cas échéant. Une prise de position juridique solide peut en fait constituer une décision commerciale risquée, en particulier si la partie adverse n’a pas d’actifs saisissables. L’expérience de Baptiste en recherche et recouvrement d’actifs dans plusieurs juridictions le confirme : le plus difficile est souvent de trouver de quoi exécuter, pas de prouver la créance.
La transaction, un exercice de conception
La transaction est trop souvent réduite à une décote sur une prétention juridique. Or les parties peuvent tenir davantage à la certitude, au calendrier, à la confidentialité, à la relation, à l’absence de précédent ou à une clôture avant une date donnée. Une fois ces priorités identifiées, la négociation cesse d’être un bras de fer et devient un exercice de conception.
Ce que les clients devraient savoir avant d’engager une procédure
Une procédure ne fait pas que résoudre un litige, elle le fige : les récits et les positions se cristallisent. Ayant exercé dans cinq juridictions différentes, Baptiste observe ce phénomène tant en common law qu’en droit civil. La vraie question n’est pas de savoir s’il faut faire valoir ses droits, mais si l’on est prêt à renoncer à la souplesse qui n’existe que pendant le pré-contentieux.
FAQ
Qu’est-ce que la prévention des litiges ? L’ensemble des démarches menées avant toute procédure formelle pour repérer les tensions, préserver la relation commerciale et garder ouverte l’option d’une solution à l’amiable.
Quand associer un conseil extérieur ? Dès que la communication devient défensive, afin d’établir les faits et d’évaluer les options tant qu’une issue négociée reste envisageable.
Pourquoi les techniques de prévention des litiges sont essentielles dans les secteurs des mines et des infrastructures ? Ces projets durent des décennies et associent États et partenaires de long terme, qui doivent continuer à travailler ensemble malgré et/ou après chaque litige.
À propos de Lead up
Lead up Avocats est un cabinet parisien dédié à l’arbitrage international, au contentieux commercial et à la médiation. Baptiste Rigaudeau, MCIArb, est Global Vice Chair de Young Mining Professionals et co-préside la Mining Arbitration Taskforce de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.