Contentieux des affaires

Nous représentons nos clients dans des contentieux commerciaux complexes devant les juridictions françaises et accompagnons des stratégies contentieuses transfrontalières coordonnées. Notre pratique contentieuse complète notre pratique arbitrale, en particulier lorsque des procédures judiciaires parallèles, des mesures provisoires ou des étapes d’exécution sont nécessaires.

Contentieux commercial

Nous traitons des litiges devant les tribunaux de commerce, cours d’appel et tribunaux judiciaires, notamment :

Responsabilité contractuelle et précontractuelle
Litiges entre actionnaires, contentieux de coentreprise et gouvernance d’entreprise
Litiges relatifs à la distribution et à l’agence commerciale
Responsabilité délictuelle, y compris dans les contextes transfrontaliers
Actions en dommages-intérêts fondées sur le droit de la concurrence
Responsabilité des dirigeants

Risques industriels

Nous conseillons les exploitants industriels, leurs assureurs et leurs sous-traitants sur les litiges issus d’incidents industriels, responsabilité du fait des produits, contentieux environnemental, sinistres de grande ampleur et contentieux sériels. Nos travaux comprennent l’articulation entre procédures civiles, pénales et réglementaires, ainsi que la participation aux procédures d’expertise judiciaire et la coordination transfrontalière lorsque l’incident présente une dimension internationale.

Exécution de décisions de justice

Nous conseillons en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers en France au titre du Règlement Bruxelles I bis, de la Convention de Lugano et du régime de droit commun applicable aux jugements de pays tiers. Nous assistons également les parties qui résistent à l’exécution, le cas échéant pour des motifs d’ordre public ou de respect du contradictoire.

Mesures urgentes et provisoires

Nous obtenons et combattons des mesures urgentes et provisoires, notamment :

Saisies conservatoires sur actifs, comptes bancaires et créances
Référés-provision
Référés probatoires (article 145 CPC)
Mesures provisoires en soutien à l’arbitrage devant les juridictions françaises
Considérations d’anti-suit et coordination avec les mesures sollicitées devant d’autres juridictions