Contentieux de l’arbitrage

Une sentence arbitrale n’existe pas dans le vide. Nous assistons nos clients dans les procédures qui l’entourent, recours contre les sentences devant les juridictions nationales, défense face à ces recours, et reconnaissance et exécution à travers les juridictions. Notre pratique s’est construite autour du siège parisien et du cadre français d’exécution, et s’étend à des stratégies internationales coordonnées impliquant plusieurs juridictions.

Recours en annulation des sentences arbitrales

Nous intervenons dans les recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation et les autres juridictions nationales du siège. Nos travaux couvrent l’ensemble des moyens prévus à l’article 1520 du Code de procédure civile (constitution irrégulière du tribunal, statuant ultra petita, non-respect du contradictoire, violation de l’ordre public international et absence de motivation), ainsi que les moyens équivalents prévus par la Loi-type CNUDCI et d’autres systèmes nationaux.

Nous assistons aussi bien les créanciers défendant la sentence que les débiteurs qui la contestent, y compris dans des affaires soulevant des questions sensibles de corruption, d’immunité souveraine, de respect du contradictoire et des pouvoirs du tribunal.

Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales

Nous conseillons en matière de reconnaissance et d’exécution (exequatur) des sentences arbitrales étrangères et internationales en France, et accompagnons des stratégies d’exécution coordonnées sur plusieurs juridictions. Nos travaux comprennent :

Les requêtes d’exequatur devant la Cour d’appel de Paris
L’exécution coordonnée contre les actifs étatiques et para-étatiques, notamment au regard de la loi Sapin II et des questions d’immunité d’exécution
L’identification d’actifs, les saisies conservatoires et les sûretés provisoires
La résistance à l’exécution des sentences pour des motifs d’ordre public ou de procédure
Les stratégies fondées sur la Convention de New York de 1958 et le régime d’exécution de la Convention CIRDI