Arbitrage

Nous conseillons demandeurs et défendeurs dans des litiges commerciaux et d’investissement régis par les principaux règlements arbitraux — la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, le CIRDI, la CNUDCI, la LCIA, la SCC, le SIAC, le HKIAC, la CIETAC, le CMAP et le Swiss Arbitration Centre — ainsi que dans des procédures ad hoc.

Arbitrage commercial

Nous intervenons comme conseils dans des arbitrages commerciaux internationaux issus de relations contractuelles dans des secteurs et juridictions variés. Nos dossiers concernent typiquement des contrats transfrontaliers de fourniture, de distribution, de coentreprise, d’actionnaires, EPC et de concession, avec des sièges arbitraux à Paris, Londres, Genève, Stockholm, Singapour, Hong Kong et d’autres places principales.

Nous disposons d’une expérience particulière en matière de :

Litiges post-acquisition et post-M&A (ajustements de prix, earn-out, mise en jeu des garanties d’actif et de passif, dol et erreur)
Litiges de construction, d’ingénierie et d’infrastructure (contrats FIDIC et EPC sur mesure, réclamations pour retard et désorganisation, litiges relatifs aux ordres de service)
Litiges miniers et énergétiques (contrats d’exploitation conjointe, contrats de partage de production, accords d’offtake et de concession)
Relations commerciales de long terme, réseaux de distribution et accords de franchise
Questions fiscales soulevées dans le cadre de procédures d’arbitrage commercial

Arbitrage d’investissement

Nous représentons des investisseurs étrangers et des États dans des litiges investisseur-État engagés sur le fondement de traités bilatéraux d’investissement (TBI), d’instruments multilatéraux tels que le Traité sur la Charte de l’Énergie, des chapitres d’investissement d’accords de libre-échange, et de contrats d’investissement.

Notre pratique en arbitrage d’investissement couvre :

Les litiges relatifs à l’expropriation (directe ou indirecte), au déni de justice et à la violation du standard de traitement juste et équitable
Les révocations de licences minières et les modifications des codes miniers et pétroliers
Les mesures fiscales et changements réglementaires affectant les investissements étrangers
Les sanctions, gels d’avoirs et mesures de contrôle des changes et des capitaux
La structuration pré-contentieuse, le treaty planning et les stratégies de notification de différend

Nos dossiers sont typiquement portés sur le fondement de la Convention CIRDI et du Règlement du Mécanisme supplémentaire, ou du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI sous l’administration de la Cour permanente d’arbitrage. Nous disposons d’une expérience particulière dans les litiges concernant des juridictions africaines, francophones et moyen-orientales.