Prêts, feu, conciliez !

Dans la droite ligne de notre brève sur les modes amiables de résolution des litiges, il nous faut admettre que le législateur fait lui aussi des efforts pour convaincre les justiciables de trouver une alternative aux tribunaux, dont on sait qu’ils sont surchargés.

C’est ainsi que deux textes tentent de pousser le justiciable du côté moins obscur de la force :

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends (humble ambition…) impose désormais que lors de l’introduction d’une instance judiciaire, l’assignation précise « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige » (article 56 du Code de procédure civile). L’inobservation de cette prescription n’est toutefois pas encore sanctionnée par la nullité de l’assignation…

L’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, complétée par le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, a refondu le Code de la consommation et notamment imposé, s’agissant des litiges entre professionnels et consommateurs, que les premiers mettent à la disposition des seconds les coordonnées d’ un « médiateur de la consommation » qui pourra être saisi en vue de la résolution amiable d’un litige né. Et attention, tout manquement à ces dispositions est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros !

Nous sommes donc fortement incités à ranger les armes et à trouver des solutions ; alors pourquoi ne pas essayer ?