Lead up Avocats | Sophie Azeroual
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Author:Sophie Azeroual

Bénéficiaires effectifs, signalez-vous !

Sociétés commerciales ou civiles, associations ou encore groupements immatriculés au Registre du commerce et des sociétés, une nouvelle obligation pèse vos épaules déjà chargées… Au motif de la lutte contre le blanchiment, il est désormais obligatoire de déclarer vos bénéficiaires effectifs. Mais, me direz-vous, qu’est-ce qu’un bénéficiaire...

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Données personnelles : un sujet sensible

Vous collectez, classez, utilisez, conservez des informations personnelles (nom, prénom ou plus…) sur vos clients, prospects, partenaires ou salariés ? Ces informations peuvent n’être que des noms et prénoms. Ce sont tout autant de traitements de données personnelles que la loi soumet à des obligations, notamment déclaratives,...

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Une rupture brutale, ça peut faire très mal…

Si la liberté du commerce et de l’industrie est un principe fondamental du droit français, elle n’en est pas pour autant absolue. Comme en matière de divorce, la rupture d’une relation commerciale peut avoir des conséquences non négligeables qu’il convient d’anticiper. Le Code de commerce prévoit en...

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Prêts, feu, conciliez !

Dans la droite ligne de notre brève sur les modes amiables de résolution des litiges, il nous faut admettre que le législateur fait lui aussi des efforts pour convaincre les justiciables de trouver une alternative aux tribunaux, dont on sait qu’ils sont surchargés. C’est ainsi que...

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Mettez à jour vos conditions générales !

Que vos clients soient des professionnels (B to B) ou des consommateurs (B to C), il est temps de se mettre à jour des nouvelles obligations imposées par nos hauts fonctionnaires. Eh oui, si Benoît Hamon a défié l’autorité de notre cher Président et qu’Emmanuel Macron...

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Cap vers une nouvelle vision du conflit !

Un litige avec vos associés, vos partenaires ou vos clients ? Si vos intérêts le justifient, nous vous défendrons bec et ongles devant les juridictions compétentes. Sachez toutefois que passer par la case judiciaire n’est pas votre seule option. Différents modes amiables de règlement des conflits s’offrent à vous...

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