Towards a new vision of the dispute!
15 September 2016
By
Sophie Azeroual
Towards a new vision of the dispute!
Un litige avec vos associés, vos partenaires ou vos clients ?
Si vos intérêts le justifient, nous vous défendrons bec et ongles devant les juridictions compétentes.
Sachez toutefois que passer par la case judiciaire n’est pas votre seule option.
Différents modes amiables de règlement des conflits s’offrent à vous qui foisonnent d’avantages non négligeables : rapidité, économie, efficacité, pérennité et bien d’autres encore.
Si le juge n’aura pour seul objectif que d’appliquer des règles de droit à une situation factuelle donnée, les processus amiables ont pour but de parvenir à une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties en un temps raisonnable et donc moyennant un coût réduit.
Et il y a plus !
Le règlement amiable de votre litige peut vous permettre de maintenir une relation avec un partenaire dont vous ne souhaitez pas vous priver ou de régler une problématique non juridique à laquelle le juge n’aurait accordé aucun intérêt.
Pour votre plus grande curiosité, voici un bref résumé des moyens amiables à votre disposition :
CONCILIATION : le plus souvent proposée par les tribunaux de commerce, elle consiste en la désignation d’un tiers neutre dont le rôle sera d’exposer aux parties quelle pourrait être la décision des juges et de proposer des solutions.
MEDIATION : qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, un médiateur indépendant, neutre et impartial vous aide à faire émerger une solution (articles L. 131-1 et suivants du Code de procédure civile).
PROCESSUS COLLABORATIF : parties et avocats des parties s’associent pour définir les intérêts de chacun et créer des solutions souvent très imaginatives.
PROCEDURE PARTICIPATIVE : une phase amiable encadrée est suivie, en cas d’échec, d’une phase judiciaire (articles 1542 et suivants du Code de procédure civile).
Formés à ces modes amiables, nous sommes à votre disposition pour vous expliquer plus en détails leurs cadres, vérifier que votre litige est éligible à l’un d’eux et vous assister dans le processus le mieux adapté à votre situation.
